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Notice d’information sur le traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la nouvelle réglementation européenne 2016/679 (RGPD), en place depuis le 25 mai 2018, nous avons élaboré cette charte de confidentialité afin de protéger votre vie privée, vos données personnelles et confidentielles.
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La société Decalog, S.A.S au capital de 362 080,00 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aubenas B 331 746 396, est le responsable du traitement des données collectées sur le site bibliotheques.decalog.net.

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5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées pendant 3 (trois) ans sauf demande expresse de votre part.

6. Droits et libertés

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site bibliotheques.decalog.net sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge d’y répondre à des fins de suivi.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi qu’au règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contactatdecalog.fr ou par courrier à Decalog – 1244, rue Henri Dunant – 07500 Guilherand-Granges (France) en précisant dans l’objet « Droit des personnes – RGPD » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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7. Propriété intellectuelle

Le site web bibliotheques.decalog.net est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Decalog (Groupe Yoni). Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite. L’utilisateur du site bibliotheques.decalog.net est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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À propos du site bibliotheques.decalog.net

Conception & réalisation :
Cabinet Gtec
9, quai créqui
38000 Grenoble (France)
www.cabinet-gtec.fr

Hébergement :
Groupe Yoni
2b, avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset (France)
www.yoni.fr 

Responsable de la publication :
Pauline Lefort – Responsable Communication et Marketing Digital

Responsable RGPD :
Pauline Lefort – Responsable Communication et Marketing Digital

Mentions légales mises à jour le 22/04/2021

 

Decalog

Adresse : 1244, rue Henri Dunant
07500 Guilherand-Granges (France)
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