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Notice d’information sur le traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la nouvelle réglementation européenne 2016/679 (RGPD), en place depuis le 25 mai 2018, nous avons élaboré cette charte de confidentialité afin de protéger votre vie privée, vos données personnelles et confidentielles.
Cette charte s’applique à toute personne physique partageant ses données personnelles avec Decalog, en visitant notre site web bibliotheques.decalog.net
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traités, dans quelle finalité ainsi que les droits que vous avez par rapport au traitement desdites données.

1. Responsabilité

La société Decalog, S.A.S au capital de 361 080,00 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aubenas B 331 746 396, est le responsable du traitement des données collectées sur le site bibliotheques.decalog.net

2. Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Decalog (Groupe Yoni) peut être amené à traiter les types de données personnelles vous concernant suivants :

• votre nom
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• votre adresse mail
• le nom de votre société
• votre numéro de téléphone.

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• votre adresse IP
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• votre navigateur
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3. Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site bibliotheques.decalog.net, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite sur le site www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessous.

4. Usage des données traitées

Les données ainsi collectées sont utilisées à des fins marketing et/ou commerciales et ce afin de qualifier les attentes et préférences de nos visiteurs. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers en vue d’un usage commercial.
Les données à caractère personnel que nous collectons sont exclusivement destinées aux services marketing et commercial du Groupe Yoni. L’ensemble de ces données sont centralisées sur nos propres serveurs (hébergement en France, à Seyssinet-Pariset) et dans les data center d’OVH (en France).
Cependant, certaines données à caractère personnel pourront être transférées dans nos outils conformes au RGPD et hébergés par les tiers suivants : Mailjet (France).

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées pendant 3 (trois) ans sauf demande expresse de votre part.

6. Droits et libertés

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site bibliotheques.decalog.net sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge d’y répondre à des fins de suivi.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi qu’au règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contactatdecalog.fr ou par courrier à Decalog – 1244, rue Henri Dunant – 07500 Guilherand-Granges (France) en précisant dans l’objet « Droit des personnes – RGPD » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Nous mettons tout en œuvre pour le respect de la RGPD afin de garantir la sécurité et vos droits concernant vos données à caractère personnel. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, nous vous invitons à nous en faire part en nous écrivant par mail ou par courrier aux adresses susmentionnées.

7. Propriété intellectuelle

Le site web bibliotheques.decalog.net est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Decalog (Groupe Yoni). Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite. L’utilisateur du site bibliotheques.decalog.net est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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8. Refuser le suivi

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Responsable de la publication :
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Responsable RGPD :
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Mentions légales mises à jour le 26/01/2023

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